CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sont conclues entre, d’une part, la société Blesswin, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 93261287200014, dont le siège social est situé à 17 rue des Cumines, 10000 Troyes, ci-après dénommée « l’entreprise » ou « Blesswin », et d’autre part, toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier des services proposés par Blesswin, ci-après dénommée « le client ».
Les CGV s’appliquent à toutes les prestations de services proposées par Blesswin. Elles visent à définir les modalités de prestation entre Blesswin et le client, de la prise de contact à la livraison, en passant par la proposition commerciale et le paiement.
1. Objet
Les présentes CGV visent à définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la prestation de services proposés par Blesswin.
2. Acceptation des CGV
Le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté l’intégralité des présentes CGV en passant commande auprès de Blesswin. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
3. Produits et Services
Blesswin propose une gamme de services de consulting, de développement commercial, de stratégie digitale, de création de sites web, et autres prestations spécifiques. Chaque service est détaillé lors de la prise de contact avec le client, permettant ainsi de définir précisément les caractéristiques des prestations offertes.
4. Prix
Les prix des services ne sont pas affichés sur le site internet de Blesswin, car ils varient en fonction des besoins spécifiques du client. Un devis personnalisé est fourni après une consultation détaillée avec le client pour comprendre ses attentes et définir la prestation adaptée. Les tarifs seront alors communiqués lors de l’envoi des propositions commerciales.
5. Commande
Blesswin fonctionne à partir d’un site vitrine où les offres de services sont décrites. Les clients intéressés peuvent remplir un formulaire pour exprimer leurs besoins et leur intérêt pour une prestation. Une fois le formulaire complété et envoyé, Blesswin prend contact avec le client pour discuter de ses besoins spécifiques. Après cet échange, Blesswin s’engage à fournir jusqu’à trois propositions commerciales adaptées aux besoins du client.
6. Paiement
Les paiements des services peuvent être effectués par virement bancaire ou PayPal avec un lien qui sera envoyé au client :
• Paiement en 1x par virement ou PayPal.
• Paiement en 2x sans frais par virement ou PayPal : 50% à la commande et 50% à la livraison.
• En 4x sans frais via le lien PayPal : pour les commandes entre 30€ et 2000€.
7. Livraison des Services
Les services sont livrés selon les modalités convenues avec le client, après réception du paiement complet. Les délais de réalisation peuvent varier en fonction de la charge de travail. Des délais spécifiques peuvent être convenus pour les projets urgents moyennant un frais supplémentaire de 150 €. Les modifications entraînent un délai supplémentaire, de 3 à 8 jours ouvrés. Blesswin s’engage à informer le client de tout retard ou de toute difficulté rencontrée dans la livraison des services.
8. Modifications
Après la première maquette envoyée, Blesswin offre 2 modifications maximum pour chaque prestation. Si le client souhaite apporter d’autres modifications, un frais supplémentaire de 50 € sera facturé par modification. Des frais supplémentaires peuvent également s’appliquer pour toute modification demandée après la validation finale du travail.
9. Propriété des Fichiers Finaux
Les fichiers finaux sont livrés après paiement complet. Blesswin peut apposer sa signature discrète sur certains supports réalisés. Le client recevra les fichiers finaux par email/Trello/Google Drive, dans différents formats selon la prestation réalisée. Aucun fichier source ne sera transmis, car chaque fichier a une valeur spécifique. Blesswin ne cède pas les sources pour éviter toute exploitation hors du cadre convenu lors de la commande initiale. Certaines sources non modifiable sont supprimées une fois le projet validé.
10. Droit de Rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Toutefois, ce droit ne s’applique pas aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation, avec l’accord préalable du client. Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision de rétractation à Blesswin par courrier électronique ou postal.
11. Garanties
Blesswin garantit que les services fournis sont conformes à la description qui en est faite sur le site. En cas de non-conformité avérée d’un service, le client pourra demander le remboursement ou la réexécution du service, conformément aux dispositions légales en vigueur. Blesswin ne pourra être tenu responsable de l’utilisation faite par le client des services fournis, ni des éventuelles conséquences directes ou indirectes qui en découleraient.
12. Responsabilité
Blesswin ne saurait être tenu responsable de tout dommage indirect résultant de l’achat de services. La responsabilité de Blesswin au titre des obligations des présentes CGV ne saurait être engagée en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française.
13. Délais et Annulation de Commande
Les fichiers seront livrés après paiement intégral. Toutefois, si aucun retour du client n’est reçu pour des modifications ou informations complémentaires dans un délai d’un mois après le paiement, la commande sera considérée comme complète et aucun remboursement ni modification ne seront possibles. De même, toute commande non finalisée après un mois sera automatiquement annulée sans remboursement.
14. Sauvegarde des Fichiers
Il est vivement recommandé au client de sauvegarder ses fichiers, car tout renvoi de fichiers après la livraison initiale sera facturé à 100 €.
15. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site Blesswin (textes, images, logos, etc.) sont la propriété exclusive de Blesswin ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, exploitation, rediffusion, ou utilisation de ces éléments, sans l’autorisation de Blesswin, est strictement interdite.
16. Protection des Données Personnelles
Blesswin s’engage à protéger les données personnelles de ses clients. Toutes les informations collectées sont traitées avec la plus stricte confidentialité. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, et de suppression des données le concernant, qu’il peut exercer à tout moment en contactant Blesswin.
17. Offres Spéciales et Bons de Réduction
Blesswin se réserve le droit de proposer des offres de lancement limitées dans le temps, des promotions ou des réductions de prix sur ses services. Les tarifs et offres peuvent être révisés à tout moment, conformément à la législation en vigueur. Les tarifs appliqués sont ceux en vigueur au moment de la commande, et le client ne peut revendiquer d’autres tarifs, antérieurs ou postérieurs à sa commande. Les bons de réduction sont soumis à des conditions spécifiques et sont strictement personnels à leur bénéficiaire, utilisables une seule fois.
18. Exploitation de l’œuvre
Le dépôt d’un dessin ou modèle auprès de l’INPI, conformément à l’Article L 511-5 du CPI, octroie à son auteur une protection spéciale en matière de droit des dessins ou modèles ainsi qu’en droit d’auteur pour vos créations graphiques. Blesswin n’est pas responsable du dépôt de ces œuvres. Si le Client souhaite protéger une œuvre graphique, il lui incombe d’entreprendre les démarches nécessaires. Le Prestataire conserve l’exclusivité du droit moral découlant de son droit d’auteur. Toutefois, le Prestataire autorise l’exploitation de l’œuvre par le Client selon les conditions suivantes :
– L’œuvre sera utilisée pour ses supports de vente et de communication au public ;
– L’œuvre pourra être utilisée sur des supports imprimés et sur internet.
Ce contrat confère au Client une exclusivité pour l’exploitation de l’œuvre graphique. Le Client est tenu de respecter l’intégrité de l’œuvre graphique et ne peut modifier l’œuvre finale sans le consentement préalable du Prestataire. L’exploitation de l’œuvre par le Client en France débute à la conclusion du présent contrat pour une durée indéterminée.
19. Mention des Réalisations
Blesswin se réserve le droit, sauf indication contraire spécifiée par le Client dans sa commande, de faire figurer les réalisations effectuées pour ce dernier sur ses supports de communication externe et publicitaire (tels que le site internet, le portfolio, les plaquettes, etc.) ainsi que lors de ses activités de prospection commerciale.
20. Fichiers Sources
Blesswin est propriétaire de ses créations/productions. Conformément au CPI (articles L. 121-1 à L. 121-9) ne seront cédés à la société cliente que les droits patrimoniaux. Sauf mention contraire figurant sur le devis, les fichiers de production et les sources restent la propriété de Blesswin. Seul le produit fini sera adressé au Client. L’auteur n’a pas l’obligation de mettre à disposition du Client les fichiers sources mais seulement le résultat de son travail sous une forme exploitable par des professionnels du secteur concerné.
21. Impression
Les impressions sont réalisées par un partenaire de Blesswin. Bien que nous mettions tout en œuvre pour garantir la qualité de l’impression, nous déclinons toute responsabilité en cas de dommages liés à l’impression. En cas de problème, nous nous engageons à trouver une solution appropriée. Les frais d’impression ne sont remboursables que si une erreur de notre part est constatée.
22. Responsabilité des Partenaires
Lorsque le client choisit d’utiliser les services ou produits d’un de nos partenaires, Blesswin décline toute responsabilité quant à la livraison, ou tout autre aspect du service ou produit fourni par ce partenaire. Toute réclamation ou demande de remboursement devra être adressée directement au partenaire concerné, conformément aux conditions de vente et de service de ce dernier.